Programme

Les Rencontres de l'Arbitrage et du Contentieux 2024

PROGRAMME _{Matinée du 1er février 2024}

En présentiel dans les Salons de l'Hôtel des Arts & Métiers

8:40 AM - 8:45 AM

Accueil

Jean-Guillaume d'ORNANO

GROUPE OPTION FINANCE

Président-directeur général

Jean-Baptiste de COURCEL

8:45 AM - 9:00 AM

Ouverture - L’évolution de l’arbitrage dans un environnement incertain

• Guerre en Ukraine et sanctions russes : Quelles conséquences sur l'arbitrage commercial international apr��s presque deux ans de conflit ? • Quel est l’impact des sanctions sur l’arbitrage...

Philippe PINSOLLE

QUINN EMANUEL URQUHART & SULLIVAN LLP

9:00 AM - 9:45 AM

La place de l’arbitrage dans les relations avec les entreprises à l’international dans un contexte...

Dans l'arène complexe des relations internationales, les entreprises évoluent au rythme des dynamiques géopolitiques, naviguant à travers des terrains souvent incertains et parfois hostiles. Dans ce...

CARDUCCI ARBITRATION

Arbitre et ancien Chef de la Section des normes internationales, UNESCO

Daniel COHEN (modérateur)

UNIVERSITE PARIS 2 PANTHEON-ASSAS

Professeur de droit

Melissa ORDONEZ

Associée - Arbitrage international

Sébastien TURIN

General Counsel France & Growing Markets

CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE

Conseillère adjointe

9:45 AM - 10:30 AM

Le défi de l’augmentation des contentieux liés au climat

La fréquence et l'ampleur des contentieux liés au changement climatique augmentent rapidement dans le monde entier, établissant de nouveaux précédents juridiques et renforçant la responsabilité des...

Associé gérant

Christoph GEIGER

General Counsel

Fabrice PICOD (modérateur)

UNIVERSITE PARIS 2 PANTHEON ASSAS

Professeur des universités

Gabriel TOUCHARD

Responsable juridique

10:30 AM - 11:15 AM

Règlements des contentieux fiscaux entre entreprises et États : perspectives françaises et...

La globalisation de l’économie marquée par la croissance des échanges et des investissements étrangers a incontestablement généré un accroissement des contentieux fiscaux entre entreprises et États....

Hervé DELANNOY

Directeur juridique

Sébastien GONNET

Directeur fiscal

11:15 AM - 11:40 AM

Pause - Networking

11:40 AM - 12:25 PM

A – Les conséquences de la pénalisation croissante du droit de la concurrence

La pénalisation du droit de la concurrence est en constante augmentation, avec plusieurs dossiers actuellement sous la supervision du Parquet National Financier (PNF) traitant spécifiquement de...

Emmanuelle CLAUDEL (modératrice)

UNIVERSITE PARIS 2 PANTHEON-ASSAS

Professeur de droit privé

Pascale DECHAMPS

LATHAM & WATKINS

Associé Antitrust & Competition

SPIE BATIGNOLLES

Directeur juridique

General Counsel Competition & Regulation

Fabienne SIREDEY-GARNIER

AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

Vice-Présidente

11:40 AM - 12:25 PM

B – Contentieux et devoir de vigilance : quelles leçons après les premières décisions rendues en...

Le devoir de vigilance des entreprises est devenu un enjeu majeur de la RSE et de la gouvernance d'entreprise. Adoptée le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance a été appliquée par la...

Pierre BERLIOZ (modérateur)

Directeur Europe et International, UIMM ; Professeur de Droit, UNIVERSITE PARIS CITE

LATHAM & WATKINS

Associé Litigation & Trial

Pierre-Yves LAURENT

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

Directeur juridique

12:25 PM - 1:05 PM

A – Le tiers financement des contentieux, outil méconnu pour la préservation des liquidités

Directeur juridique - contrats

Paul de SERVIGNY

IVO CAPITAL PARTNERS

Investment Manager

Yves NOUVEL (modérateur)

UNIVERSITE PARIS 2 PANTHEON-ASSAS

Professeur de droit public

Karine TOLLEMER

CERCLE MONTESQUIEU

Directrice juridique et Secrétaire générale

12:25 PM - 1:05 PM

B – Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) au service des intérêts stratégiques...

Associé gérant

Bérangère CLADY

CMAP - Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris

Directrice du pôle MARD

ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE

MEDIATION DES ENTREPRISES

Directeur général

Denis MOURALIS (modérateur)

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE

Professeur de droit privé et sciences criminelles

1:05 PM - 1:45 PM

Verre de clôture – Networking