Ouverture - L’évolution de l’arbitrage dans un environnement incertain
Feb 1, 2024 — 08:45 - 9:00 AMSalle La Rochefoucauld
Salle La Rochefoucauld
Présentée par
Description
• Guerre en Ukraine et sanctions russes : Quelles conséquences sur l'arbitrage commercial international après presque deux ans de conflit ?
• Quel est l’impact des sanctions sur l’arbitrage commercial international ? Comment s’adapte-t-il au nouveau contexte géopolitique en Europe et en Afrique ?
• L’intégration de clauses contractuelles mettant l’accent sur la convergence entre les sanctions internationales et la force majeure est-elle obligatoire ?
• Quels sont les recours envisageables en cas d’expropriation illégale notamment dans le cadre des clauses d’arbitrage prévues dans les traités ?
