B – Contentieux et devoir de vigilance : quelles leçons après les premières décisions rendues en 2023 ?
Feb 1, 2024 — 11:40 - 12:25 PMNEPTUNE
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Le devoir de vigilance des entreprises est devenu un enjeu majeur de la RSE et de la gouvernance d'entreprise. Adoptée le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance a été appliquée par la justice pour la première fois début 2023. Les décisions en question étaient très attendues par les observateurs car elles avaient le potentiel d’apporter des indications sur la manière dont les tribunaux interprèteraient la loi et les obligations des entreprises, ainsi que le rôle des ONG.
• État des lieux de la règlementation actuellement en vigueur. Quelles sont les particularités de la directive européenne sur ce sujet qui sera adopté cette année ?
• Quels ont été les apports des premières décisions en France, et quelles en sont les conséquences pour les entreprises ?
• Médiation, arbitrage international…quelles sont les voies alternatives qui se présentent dans ce contexte ?
