Règlements des contentieux fiscaux entre entreprises et États : perspectives françaises et internationales
1 févr. 2024 — 10:30 - 11:15Salle La Rochefoucauld
Salle La Rochefoucauld
Présentée par
Description
La globalisation de l’économie marquée par la croissance des échanges et des investissements étrangers a incontestablement généré un accroissement des contentieux fiscaux entre entreprises et États. Ces contentieux ont de plus en plus fréquemment une dimension transnationale : les différends fiscaux les plus importants en valeur sont relatifs aux opérations internationales d’entreprises multinationales.
• Quels sont les litiges les plus rencontrés en matière fiscale ?
• Quelles sont les méthodes de résolution des litiges en matière fiscale ?
• Comment se préparer à des litiges potentiels ?
