A – Les conséquences de la pénalisation croissante du droit de la concurrence
Feb 1, 2024 — 11:40 - 12:25 PMLIANCOURT
LIANCOURT
Présentée par
EC(
Emmanuelle CLAUDEL (modératrice)
UNIVERSITE PARIS 2 PANTHEON-ASSAS
Professeur de droit privé
PD
Pascale DECHAMPS
ACCURACY
Partner
AG
Adrien GIRAUD
LATHAM & WATKINS
Associé Antitrust & Competition
DL
David LEGRAND
SPIE BATIGNOLLES
Directeur juridique
GL
Gabriel LLUCH
ORANGE
General Counsel Competition & Regulation
FS
Fabienne SIREDEY-GARNIER
AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
Vice-Présidente
Description
La pénalisation du droit de la concurrence est en constante augmentation, avec plusieurs dossiers actuellement sous la supervision du Parquet National Financier (PNF) traitant spécifiquement de cette question. Cette tendance soulève des préoccupations pour les entreprises et les dirigeants, car elle crée de nouveaux risques en matière de conformité et de responsabilité pénale.
• Quels sont les effets de la pénalisation croissante du droit de la concurrence ?
• Programmes de conformité, enquêtes internes, collaboration avec les autorités de régulation…quelles sont les mesures d'anticipation ?
• Quels sont les défis auxquels sont confrontés les dirigeants et les conséquences sur les procédures administratives négociées ?
• Comment cette évolution impacte-t-elle les droits de la défense et la coordination entre les voies administratives et pénales ?
