Les Rencontres de l'Arbitrage et du Contentieux 2025

Description

Alors que la bataille entre ChatGPT et Gemini chez Google pour l’attention du consommateur fait rage, le secteur de l’IA générative se caractérise plutôt par une concentration d’acteurs à tous les niveaux de la chaine. Que ce soient les puces, les machines-outils pour les fabriquer, les équipes capables de créer les modèles ou les machines capables de les entrainer et de les faire tourner, le nombre d’acteurs est très limité. Pendant toute l’année 2024, le recrutement du personnel de la startup Inflection par Microsoft pour 650M$ a tenu en haleine la communauté antitrust quant à son caractère notifiable, et donc contrôlable au regard des textes européens applicables aux concentrations. C’est un secteur où la question de la prévention des acquisitions prédatrices (killer acquisitions) est particulièrement prégnante, au regard du faible chiffre d’affaires généré par les startups, même les plus prometteuses. C’est dans cette actualité qu’en juillet 2024, l’Autorité de la concurrence a rendu son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle générative. Elle y examine notamment les stratégies mises en place par les grands acteurs du numérique visant à consolider leur pouvoir de marché à l’amont de la chaîne de valeur de l’IA générative, c’est-à-dire dans la conception, l’entraînement et la spécialisation des grands modèles de langage. Par ailleurs, le 1er août 2024 entrait en vigueur l’IA Act au niveau européen, imposant des obligations aux développeurs d’IA selon une catégorisation des risques pour la société que ces nouveaux outils soulèvent. En septembre 2024, Apple invoque les contraintes imposées par le Digital Market Act pour ne pas lancer des services recourant à de l’IA génératives sur les iPhones dans l’Union Européenne. Ce contexte interroge sur l’état de la concurrence dans ce secteur, les moteurs de l’innovation et l’encadrement réglementaire adéquat : • Quel constat fait-on aujourd’hui de la situation concurrentielle dans le secteur de l’IA générative ? • Le choix de l’Europe de réguler de façon préventive constitue-t-il un frein à l’innovation dans le secteur et au lancement de nouveaux produits ? • Quels moyens d’intervention et d’actions sont disponibles à droit constant pour promouvoir la concurrence et l’innovation ?

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