Semaine du Restructuring

Face à la crise inédite, le Ministère de l’Économie et des Finances a décidé de mettre en œuvre un grand plan d’urgence de 45 milliards d’euros avec des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Malgré les mesures du gouvernement pour préserver la trésorerie des TPE-PME, les professionnels de la restructuration d’entreprises s’attendent à des défaillances d’entreprises en série. - Quelles sont les mesures d’accompagnement à destination des entreprises mises en place par Bercy en matière fiscale et sociale? (report d’échéances sociales et/ou fiscales, paiement du CFE ou de la taxe foncière, chômage partiel, etc.) - Quelles sont les difficultés rencontrées par les entreprises pour accéder aux différentes aides proposées par l’État ? - Quel rôle des banques dans la réussite du dispositif ? - L’ensemble de ces mesures suffisent-elles ou ne font-elles que retarder un état de cessation de paiements inévitable pour un grand nombre d’entreprises ? Rappel des adaptations des règles relatives aux difficultés des entreprises mises en place par le gouvernement dans le contexte d’urgence sanitaire (ordonnance du 27 mars 2020 …) : report de 3 mois des délais légaux à compter de la fin de l’état d’urgence, procédures pouvant se faire en ligne pendant la période de fermeture des tribunaux de commerce etc.