A l’heure de la moralisation de la vie de l’entreprise et du renforcement de l’application des normes anti-corruption, la compliance et l’éthique des affaires constituent des instruments de soft law incontournables, qui participent à la bonne gouvernance des entreprises. Leur rôle dans l’appréhension de la mauvaise gestion des risques permet, à bien des égards, de préserver les intérêts éminemment stratégiques de l’entreprise. La compliance est en effet un segment à part entière du cycle de management, garante de la croissance des performances économiques de l’entreprise. • Dans quelle mesure la compliance joue-t-elle un rôle stratégique au sein de l’entreprise ? Quel impact a-t-elle sur les performances économiques ? • Loi Sapin II, renforcement des contrôles / sanctions de l’AFA…en quoi ce nouvel arsenal juridique est-il en train de dessiner les contours d’une « jurisprudence française » de la compliance ? • Quid de la compliance européenne ? Pourquoi la compliance a-t-elle indéniablement besoin de l’Europe ? Un droit européen de la compliance est-il à envisager ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II et la transposition des normes anti-corruption américaines, la tendance est au renforcement et à l’harmonisation des régulations, aux niveaux international, européen et national. La mise en application des règles de conformité s’applique à tous les acteurs économiques. Or, plusieurs entreprises sont aujourd’hui submergées par les contraintes réglementaires et ont, par conséquent, une capacité d’anticipation limitée des risques. • Quels ont été les impacts de la crise sanitaire sur la lutte contre la criminalité financière ? Quels sont les obstacles auxquels les entreprises sont confrontées en matière de lutte contre le blanchiment et la corruption ? • Comment outiller les entreprises pour mieux identifier et anticiper les risques et les incidents liés à la non-conformité ? • Comment les outils digitaux de compliance peuvent-ils améliorer sensiblement les performances économiques des entreprises ?

Comment améliorer l'expérience client et augmenter le niveau de confiance tout en garantissant la conformité des données ?

La compliance est désormais reconnue comme une préoccupation stratégique pour les entreprises, et ce quel que soit le secteur dans lequel elles exercent leur activité. A l’origine cantonnée au secteur bancaire et financier, son champ d’application ne cesse de s’étendre depuis l’entrée en vigueur de la Loi Sapin 2 en décembre 2016 qui insiste sur l’acception évolutive, dynamique et transversale de la conformité. • Quels sont les risques et les sanctions auxquels l’entreprise s’expose en l’absence de compliance environnementale ? • Comment les entreprises inscrivent-elles les règles édictées en matière environnementale dans leur politique éthique et dans les engagements volontaires pris dans ce cadre ? • En quoi la recrudescence des contentieux dits climatiques à l’encontre de sociétés industrielles renforce-t-elle la puissance de la soft law environnementale ? • Quid de l’extension de la CJIP (convention judiciaire d’intérêt public) à l’environnement promulguée en décembre 2020 ? Est-ce une bonne nouvelle pour la compliance environnementale ?

• Quels sont les enjeux de l’IA pour la fonction conformité ? • Face au durcissement de la réglementation, comment l’IA peut-elle aider à l’amélioration de la communication entre superviseurs et institutions financières ? • Évaluation des tiers et IA dans le cadre de l’application de l’article 17 de la Loi Sapin II

Après trois ans d’activité et tirant les enseignements de quatre années de missions de conseil, d’accompagnement et de contrôle, l’Agence française Anticorruption (AFA) s’est engagée dans une démarche d’actualisation de ses premières recommandations datant de décembre 2017, un an après la promulgation de la Loi Sapin II. Ce nouveau référentiel bien plus formalisé que le précédent couvre l’ensemble des obligations légales en matière de prévention de la corruption. Il préconise la mise en place de procédures fortement documentées et le renforcement du dispositif d’alerte. - Comment les nouvelles recommandations de l’AFA vont-elles contribuer à l’ancrage de la fonction « compliance » au sein de l’entreprise ? - En quoi l’actualisation du texte de décembre 2017 va-t-elle faire progresser la valeur juridique des recommandations de l’AFA? - Quelles sont les solutions visant à faciliter et optimiser le travail de Due Diligence ?