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B - Tiers financement des contentieux : opportunités, défis et éclaircissements pour les entreprises françaises
Jan 28, 2025 — 12:25 - 1:05 PM
Présentée par
FA
Frédérick AMIEL
GROUPE SUEZ
Directeur droit de la concurrence et...
MB
Marc BARENNES
GERADIN PARTNERS
Partner
MDF(
Maximin de FONTMICHEL (modérateur)
UNIVERSITÉ PARIS SACLAY
Arbitre, directeur du master arbitrage...
PDS
Paul de SERVIGNY
IVO CAPITAL PARTNERS
Investment Manager – Litigation France
DM
Denis MUSSON
Administrateur, PARIS PLACE DE DROIT...
Description
Le tiers financement des contentieux est un outil encore relativement récent en France, bien qu'il ait fait ses preuves dans d'autres marchés. Il permet aux entreprises de préserver leur trésorerie en transférant les frais de procédure à un tiers financeur. Cependant, cette pratique soulève encore des questions sur sa nature juridique, ses avantages réels, et son impact sur la gestion des litiges.
• Quels sont les principaux avantages du tiers financement pour les entreprises françaises ? Dans quels types de contentieux cet outil est-il le plus pertinent et quelles sont ses limites ?
• Quelle est la nature juridique du tiers financement des contentieux ? Est-ce un prêt, de la dette ou un investissement ? Comment les préoccupations déontologiques et éthiques influencent-elles cette pratique ?
• Comment les directeurs juridiques et financiers peuvent-ils intégrer efficacement le tiers financement dans leur stratégie pour optimiser les coûts et préserver la liquidité ? Quels sont les critères de sélection des litiges pour lesquels ce financement est le plus approprié ?
