• Guerre en Ukraine et sanctions russes : Quelles conséquences sur l'arbitrage commercial international après presque deux ans de conflit ? • Quel est l’impact des sanctions sur l’arbitrage commercial international ? Comment s’adapte-t-il au nouveau contexte géopolitique en Europe et en Afrique ? • L’intégration de clauses contractuelles mettant l’accent sur la convergence entre les sanctions internationales et la force majeure est-elle obligatoire ? • Quels sont les recours envisageables en cas d’expropriation illégale notamment dans le cadre des clauses d’arbitrage prévues dans les traités ?

Dans l'arène complexe des relations internationales, les entreprises évoluent au rythme des dynamiques géopolitiques, naviguant à travers des terrains souvent incertains et parfois hostiles. Dans ce contexte, l'arbitrage émerge comme un acteur clé, offrant un mécanisme de résolution des différends qui transcende les frontières et les systèmes juridiques nationaux. Dans les interactions entre les entreprises à l'échelle mondiale, en particulier dans un monde où la géopolitique dicte souvent les règles du jeu, l'arbitrage, en tant que processus alternatif de règlement des litiges, devient un outil stratégique essentiel dans l'arsenal des entreprises confrontées à des défis divers. • Dans quelle mesure l'arbitrage contribue-t-il à garantir la sécurité juridique des entreprises opérant à l'échelle mondiale, surtout dans des contextes géopolitiques incertains ? • Comment les changements récents dans les normes et règlements internationaux influent-ils sur le paysage de l'arbitrage commercial ? • Quel rôle l'arbitrage joue-t-il dans la gestion des conflits pour les entreprises multinationales confrontées à des contextes politiques variés ? • Comment l'arbitrage peut-il être utilisé de manière proactive pour prévenir les litiges dans un monde où les risques géopolitiques sont nombreux ?

La fréquence et l'ampleur des contentieux liés au changement climatique augmentent rapidement dans le monde entier, établissant de nouveaux précédents juridiques et renforçant la responsabilité des gouvernements et des entreprises. En effet, un rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) révèle une augmentation significative du nombre d'affaires judiciaires liées au climat depuis 2017. • Comment la responsabilité des entreprises et leurs exigences en matière de transparence évoluent-elles ? • Quel est l'impact sur les politiques climatiques nationales et internationales et les droits humains ? • Comment les tribunaux établissent des liens entre les droits humains et le changement climatique, renforçant ainsi la protection des groupes vulnérables et incitant à des actions plus ambitieuses en matière de lutte contre le changement climatique ? • Les contentieux liés au climat sont-ils devenus un mécanisme pour garantir l'action climatique et promouvoir la justice climatique ?

La globalisation de l’économie marquée par la croissance des échanges et des investissements étrangers a incontestablement généré un accroissement des contentieux fiscaux entre entreprises et États. Ces contentieux ont de plus en plus fréquemment une dimension transnationale : les différends fiscaux les plus importants en valeur sont relatifs aux opérations internationales d’entreprises multinationales. • Quels sont les litiges les plus rencontrés en matière fiscale ? • Quelles sont les méthodes de résolution des litiges en matière fiscale ? • Comment se préparer à des litiges potentiels ?

La pénalisation du droit de la concurrence est en constante augmentation, avec plusieurs dossiers actuellement sous la supervision du Parquet National Financier (PNF) traitant spécifiquement de cette question. Cette tendance soulève des préoccupations pour les entreprises et les dirigeants, car elle crée de nouveaux risques en matière de conformité et de responsabilité pénale. • Quels sont les effets de la pénalisation croissante du droit de la concurrence ? • Programmes de conformité, enquêtes internes, collaboration avec les autorités de régulation…quelles sont les mesures d'anticipation ? • Quels sont les défis auxquels sont confrontés les dirigeants et les conséquences sur les procédures administratives négociées ? • Comment cette évolution impacte-t-elle les droits de la défense et la coordination entre les voies administratives et pénales ?

Le devoir de vigilance des entreprises est devenu un enjeu majeur de la RSE et de la gouvernance d'entreprise. Adoptée le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance a été appliquée par la justice pour la première fois début 2023. Les décisions en question étaient très attendues par les observateurs car elles avaient le potentiel d’apporter des indications sur la manière dont les tribunaux interprèteraient la loi et les obligations des entreprises, ainsi que le rôle des ONG. • État des lieux de la règlementation actuellement en vigueur. Quelles sont les particularités de la directive européenne sur ce sujet qui sera adopté cette année ? • Quels ont été les apports des premières décisions en France, et quelles en sont les conséquences pour les entreprises ? • Médiation, arbitrage international…quelles sont les voies alternatives qui se présentent dans ce contexte ?

La maîtrise des coûts juridiques externes est un défi majeur pour les directions juridiques et financières des entreprises. En France, le financement des contentieux par un tiers demeure une pratique peu répandue, mais il offre de nombreux avantages, notamment en préservant la trésorerie et en évitant la mobilisation de ressources internes. • Quels sont les avantages financiers de recourir au financement des contentieux pour les entreprises ? Dans quelles situations devraient-elles envisager le tiers financement ? • Comment les directeurs juridiques et financiers peuvent-ils s’emparer du tiers financement pour maîtriser leurs coûts et préserver la liquidité ? • Quel est le rôle des tiers financeurs dans le choix des litiges à financer, et comment sont-ils rémunérés ? • Quelle est la situation actuelle du marché français du financement des litiges par rapport aux marchés anglo-saxons et allemand ? • Les PME et les ETI peuvent-elles également bénéficier de cet outil ?

Le succès des MARD réside dans leur capacité à mieux répondre aux attentes des parties en offrant des solutions sur mesure qui tendent à éviter des contentieux, souvent coûteux et chronophages. • Dans quelle mesure les MARD font-ils aujourd’hui partie des axes de transformation majeure de la justice ? Comment s’intègrent-ils dans le jeu processuel ? • Quelles sont les principales raisons du choix de la médiation ou de l’arbitrage par les acteurs du commerce international (facteurs économiques, juridiques et stratégiques) ? • Qu’est-ce qui permettrait le recours aux MARD à partir de positions radicalement opposées ? Comment trancher un différend par un mode extrajudiciaire ? • Quelle articulation entre la médiation et l’arbitrage : sont-ils concurrents ou complémentaires ? • Bonnes pratiques : comment faciliter l’exécution de la médiation et de l’arbitrage ?