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Description

La crise sanitaire et économique qui sévit depuis mars dernier est propice aux dépôts de plaintes de la part d’investisseurs s’estimant lésés par les États ou par d’autres acteurs économiques. La réponse à la crise étant susceptible de violer diverses protections prévues dans les traités bilatéraux d’investissement (TBI) et de donner lieu à des réclamations à l’avenir par les investisseurs étrangers. En effet, de nombreux États ayant signé des accords internationaux de protection des investissements pourraient se retrouver mis en cause dans de multiples cas. Ainsi, certaines mesures considérées comme discriminatoires entre les investisseurs nationaux et étrangers pourraient constituer une violation des droits garantis aux investisseurs dans les traités de protection des investissements. • Quels recours pour les entreprises dont les partenaires sont affectés par la pandémie ? • Les États / entreprises peuvent-ils invoquer la force majeure ou l’état de nécessité pour justifier leurs actions ? • Les entreprises confrontées à une défense de force majeure doivent-elles privilégier la voie de la négociation ? • Quel avenir pour l’arbitrage d’investissement dans un tel contexte ?