Les Défis Conformité Compliance

15 sept. | 11:25 - 11:40

KEYNOTE SPEAKER : LE « DROIT EUROPÉEN DE LA COMPLIANCE » : UN REMPART CONTRE LA CRISE ?

Salle : Salons de l'Hôtel des Arts & Métiers

Description

La compliance tend à renforcer les liens entre les entreprises, le régulateur et le juge. En effet, les programmes de compliance mis en place par les entreprises consistent, dans la majeure partie des cas, à mettre en œuvre les objectifs d’intérêt général fixés par les autorités publiques. En Europe, le mécanisme de compliance se développe dans des matières fondatrices de l'Union Européenne, comme le Droit de la concurrence, le Droit financier ou le Droit de l'environnement. Aussi, il est largement influencé par le Droit américain qui a contribué à construire des mécanismes juridiques spécifiques de Compliance. A ce titre, les juridictions et autorités juridictionnelles sont d'ores et déjà au cœur du système et ont déjà participé à ce développement notamment vis-à-vis du Droit américain. - La consécration d’un « droit européen de la compliance » contribuera-t-elle à une autonomisation du droit de l’UE face au droit américain ? Comment le droit de la compliance peut-il contribuer au projet européen ? - En quoi la mise en place d’un droit européen de la compliance permettra-t-elle d’apporter des réponses plus rapides et plus efficaces voire de renforcer les entreprises européennes en cas de crise (exemple : la crise sanitaire du Covid-19) ?

Les intervenants