Les Défis Conformité / Compliance

Au-delà de la seule conformité aux règles, la compliance a pour objectif d’instaurer une éthique des comportements au sein des entreprises, qui tend à favoriser la compétitivité de ces dernières. La conformité est également un vecteur de réaffirmation de la souveraineté française, parfois concurrencée sur ce plan par des autorités étrangères. La pandémie de coronavirus et les mesures qu’elle a engendrées (hausse des commandes en ligne, réception de factures en ligne, télétravail, etc.) ont fait craindre une recrudescence des risques d’infractions économiques et financières (exemple : les fraudes aux ordres de virements internationaux – FOVI). Tout ceci se déroule dans un contexte général qui a vu depuis quelques années, en France et à l’étranger, la mise en cause croissante de la responsabilité civile et pénale des dirigeants et mandataires sociaux pour des infractions commises par leurs entreprises. - Dans un tel contexte, quelles sont les actions préventives concrètes pour les entreprises ? - Quelles sont les responsabilités des directeurs juridiques et conformité ? - Comment les entreprises peuvent-elles saisir l’opportunité de cette crise pour s’adapter au nouvel environnement et renforcer leurs dispositifs de prévention et de gestion des risques juridiques et réglementaires, anciens et nouveaux ? - A l’heure où les standards anti-corruption et de conformité sont particulièrement élevés, comment les entreprises peuvent-elles concilier les enjeux juridiques et économiques ?

Depuis la crise de 2008, les autorités de contrôles, les ONG et les médias ont une volonté et des capacités d’investigation sans précédent ; l’opinion publique se montre elle-même un juge parfois autant intransigeant qu’une juridiction. Dans un environnement de plus en plus exigeant, où l’instabilité juridique, économique et géopolitique va de pair avec des sanctions accrues, une entreprise rattrapée par une affaire de corruption court plusieurs risques : sanctions financières, exclusion des marchés publics et atteinte à la réputation. De ce fait, la préoccupation majeure des entreprises réside, aujourd’hui, dans la mise en place d’un dispositif robuste de détection mais surtout de prévention et de remédiation des risques de non-conformité à la loi Sapin II. - Dans quelle mesure l’intégration de la culture éthique dans le plan d’audit permet-elle de développer une compliance préventive ? - Quelles sont les mesures appropriées pour développer cette culture et remédier aux points de faiblesse détectées lors des audits ? - Une gestion des risques de fraude et de compliance ciblée et sur-mesure permet-elle de se protéger des délits économiques ? - Comment les agences gouvernementales de lutte contre la corruption assurent-elles la continuité de leurs opérations de contrôle en période de crise ? A titre d’exemple, durant la crise sanitaire de ce début d’année, quels sont les dispositifs mis en place par l’AFA pour prévenir les risques de fraudes aux aides publiques de l’Etat (activité partielle, report de paiement d’échéances sociales et fiscales, etc.) ?

La compliance tend à renforcer les liens entre les entreprises, le régulateur et le juge. En effet, les programmes de compliance mis en place par les entreprises consistent, dans la majeure partie des cas, à mettre en œuvre les objectifs d’intérêt général fixés par les autorités publiques. En Europe, le mécanisme de compliance se développe dans des matières fondatrices de l'Union Européenne, comme le Droit de la concurrence, le Droit financier ou le Droit de l'environnement. Aussi, il est largement influencé par le Droit américain qui a contribué à construire des mécanismes juridiques spécifiques de Compliance. A ce titre, les juridictions et autorités juridictionnelles sont d'ores et déjà au cœur du système et ont déjà participé à ce développement notamment vis-à-vis du Droit américain. - La consécration d’un « droit européen de la compliance » contribuera-t-elle à une autonomisation du droit de l’UE face au droit américain ? Comment le droit de la compliance peut-il contribuer au projet européen ? - En quoi la mise en place d’un droit européen de la compliance permettra-t-elle d’apporter des réponses plus rapides et plus efficaces voire de renforcer les entreprises européennes en cas de crise (exemple : la crise sanitaire du Covid-19) ?

L’éthique, la lutte anticorruption et la protection des données personnelles sont des principes fondamentaux de la vie des affaires. Au vu des nombreux changements juridiques qui ont bousculé la vie des entreprises (la loi Sapin 2 pour l’antifraude fiscale et l’anticorruption, le RGPD pour la protection des données personnelles, etc.) et face à la croissance du nombre de données à examiner, seul un outil numérique permettant de recueillir et d’analyser pléthore de données constitue un gage de sécurité. La compliance devrait ainsi atteindre une maturité qui sera conditionnée par les nouvelles technologies notamment de « CompliTech ». Elle va se structurer autour de plusieurs filières : accès et analyse des textes, gestion des risques « régaliens », contrôle des risques opérationnels vis-à-vis des clients se déclinant par métiers (intégrité des marchés, règles de distribution, etc.) - Dans quelle mesure la technologie va-t-elle permettre aux entreprises d’être conformes et crédibles à moindre coût ? - Comment les nouvelles technologies permettent-elles d’identifier et d’anticiper de potentiels risques et incidents liés à la conformité avant que ceux-ci ne se produisent ? - Quels sont les secteurs les plus touchés par les violations du RGPD ? Ces failles résultent-elles plus souvent d’une attaque externe ou d’une erreur interne ? - Quels outils mettre place pour aider les PME/ETI à se mettre en conformité avec le RGPD ? - La pandémie du COVID-19 ayant entraîné un changement sans précédent dans l’environnement de travail et dans la façon dont les utilisateurs accèdent à leurs données, comment aider les DPO à s'adapter et à être aux normes ? Quelles sont les technologies les plus optimales dans un tel contexte (post-confinement/Covid19) ?