Classes de parties affectées : un outil puissant mais à manier avec précaution
9 juin 2026 — 11:45 - 12:30
Salon La Rochefoucauld
Description
Les classes de parties affectées permettent d’organiser les négociations entre créanciers et actionnaires dans les restructurations. Mais leur efficacité dépend d’une définition claire des classes, d’une valorisation rigoureuse des créances garanties et du respect de l’équité entre parties. L’usage du cram-down interclasse illustre cette double nature : levier pour imposer un plan, mais source potentielle de contentieux. Dans un contexte européen concurrentiel, l’enjeu est de savoir si les CPA assureront stabilité et sécurité juridique ou favoriseront les contentieux.
• Quels retours d’expérience et bonnes pratiques ?
• Jusqu’où différencier créanciers et actionnaires sans litige ?
• Comment sécuriser la valorisation des créances garanties ?
• Le cram-down interclasse stabilise-t-il vraiment les restructurations ?
