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Description

L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant sur la modification du livre VI du Code de Commerce transpose la directive européenne du 20 juin 2019 dite "restructuration et insolvabilité". Elle intègre de nombreuses mesures du plan d’action de sortie de crise dévoilé en juin dernier par le gouvernement et qui s’articule autour de quatre axes majeurs « Accompagner, détecter, orienter, soutenir ». L’objectif étant d’aider les entreprises à sortir de la crise et éviter les défaillances en série. - Comment la transposition de la directive restructuration et insolvabilité du 15 septembre dernier adapte-t-elle les outils de prévention à destination des entreprises en difficulté ? - Sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, conciliation, rétablissement professionnel : quelles sont les répercussions de cette transposition sur ces différentes procédures ? - Information plus précoce du tribunal, renforcement de l’attractivité de la procédure de conciliation, droit à une seconde chance des entrepreneurs individuels, etc. : dans quelle mesure cette directive renforce-t-elle les dispositifs de détection et de prévention des difficultés des entreprises ?