Les prix de transfert au service d’une répression fiscale pénale : une évolution redoutée en passe de devenir réalité
Plénière
Description
Session plénière introductive autour de deux thèmes :
1. De l’exigence de justifier l’allocation de création de valeur au risque de pénalisation des pratiques jugées agressives : le nouveau paradigme des prix de transfert dans un environnement post BEPS ;
2. Revue d’actualité des prix de transfert.