REPLAY | Les premiers enseignements sur les classes de parties affectées dans le droit français
Jun 20, 2024 — 12:10 - 12:55 PMSalle La Rochefoucauld
Description
Le concept des classes de parties affectées est issu de la transposition de la directive européenne sur le droit de l'insolvabilité et intégrée dans le droit français depuis octobre 2021. Alors que les tribunaux français commencent à interpréter et à appliquer ces dispositions, il est crucial d'explorer les implications pratiques de la reconnaissance des classes de parties affectées pour l'ensemble des parties prenantes.
• Retour sur les principes fondamentaux régissant les classes de parties affectées dans le droit français. Comment ce concept contribue-t-il à garantir un traitement équitable des créanciers lors des procédures d'insolvabilité ?
• Quels sont les critères utilisés pour déterminer l'appartenance à une classe de parties affectées ?
• Comment les tribunaux français commencent-ils à interpréter et appliquer les dispositions relatives aux classes de parties affectées ? Quelles sont les implications pratiques de la reconnaissance des classes de parties affectées pour les différentes parties prenantes, y compris les créanciers et les débiteurs ?
