Les Rencontres Private Equity

Description

Face à l’incertitude engendrée par la crise sanitaire, l’impôt a été gelé : Suspension des contrôles fiscaux, report de la date butoir des déclarations de résultat et des paiements de l’impôt sur les sociétés, mise en place du nouveau dispositif DAC 6, etc. • Quelle gestion fiscale en période de crise ? • Dans quelle mesure la mise en place d’une « protection fiscale » durant la crise sanitaire a-t-elle permis d’assurer la continuité des transactions ? • Quelles sont les opportunités d’un assouplissement de certaines règles fiscales ? (baisse du taux de l’IS, plafonnement des charges financières – rabot ATAD -, diminution de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, régimes d’exonération des plus-value long terme, des dividendes intra-groupe, intégration fiscale).

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