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Description
L’ordonnance du 15 septembre 2021 entrée en vigueur le 1er octobre dernier porte sur la transposition de la directive européenne du 20 juin 2019 dite "restructuration et insolvabilité". Elle intègre de nombreuses mesures du plan d’action de sortie de crise dévoilé en juin 2021 par le gouvernement et qui s’articule autour de quatre axes majeurs « Accompagner, détecter, orienter, soutenir ».
• Comment cette directive accompagne-t-elle la sortie de crise notamment suite à l’annonce de la fin du quoi qu’il en coûte et de certaines mesures d’urgence ?
• Comment la transposition de la directive restructuration et insolvabilité adapte-t-elle les outils de prévention à destination des entreprises en difficulté ? Sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, conciliation, rétablissement professionnel : Quelles sont les nouveautés annoncées ?
• Procédure de conciliation plus attractive, renforcement du droit des créanciers et garants droit, dispositions relatives au rebond du dirigeant, etc. : dans quelle mesure cette directive renforce-t-elle les dispositifs de détection et de prévention des difficultés des entreprises ?
• Quelles sont les conséquences à prévoir pour les actionnaires, dirigeants, banques, obligataires… ?
Transposition de la directive "restructuration et insolvabilité" : de nouveaux outils de prévention pour les entreprises
