Les Rencontres de l'Arbitrage et du Contentieux

Description

La plupart des pays connaissent une forte croissance de leur dette publique. Au même moment, les règles de taxation des entreprises sont en train d’évoluer, notamment avec la réforme OCDE, présentée comme une « révolution fiscale » (réallocation des profits des GAFAs et autres géants planétaires, taux minimum d’IS de 15%), soutenue par les Etats-Unis et faisant consensus auprès de l’ensemble des pays. Dans ce contexte, les contentieux fiscaux, notamment ceux impliquant les grandes entreprises multinationales, vont s’accroitre, partout dans Monde. Ils seront d’autant plus délicats à gérer que le nouvel environnement fiscal est en train de changer et n’est sans doute pas encore stabilisé. Pour les sociétés, le sujet fiscal se complexifie également avec les enjeux de transparence accrue (y compris vis-à-vis du public) et certains risques connexes (par exemple en matière pénale).

REPLAY - Contentieux fiscaux dans un contexte budgétaire serré

25th Jan, 10:10 - 10:40

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