Vous devez être inscrit et connecté pour accéder à cette fonctionnalité

Description

• Quel(s) contrôle(s) de conformité pendant et post-arbitrage ? Quel rôle les acteurs de l’arbitrage (entreprises, avocats, arbitres et conseils) jouent-ils lors de ces contrôles ? • Comment concilier respect de la volonté des parties, intégrité de la procédure arbitrale et efficacité de la sentence ? • Comment garantir l’indépendance des contrôles de compliance lors d’une procédure arbitrale, éviter les fraudes ainsi que les conflits d’intérêts ? • Que faire face à des faits de corruption tant en arbitrage commercial que d’investissement ? Quels sont les mécanismes permettant aux investisseurs d’obtenir une indemnisation en cas de non-respect des dispositions des traités d’investissement ?