Les Rencontres de l'Arbitrage et du Contentieux

Description

L’actualité environnementale, portée notamment par des contentieux stratégiques ainsi que divers chantiers législatifs à l’instar du projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience, viennent s’ajouter à une liste déjà longue de réformes intervenues au fil des dernières années, parmi lesquelles la généralisation par la Loi PACTE d’un mouvement législatif incitant les entreprises à être plus attentives à leur environnement sociétal, la loi relative à la reconquête de la biodiversité de 2016, la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre vis-à-vis de leurs activités, celles des sociétés qu’elles contrôlent et des fournisseurs auxquels elles recourent et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et pénale spécialisée destinée à renforcer la capacité des professionnels du droit à répondre aux infractions environnementales. • Quels sont les contentieux possibles en lien avec le « devoir de vigilance » ? Quels sont les risques concrets pour les entreprises ? A quel titre la responsabilité des entreprises peut-elle être recherchée en lien avec leur « plan de vigilance » ? • Quelles sont les problématiques soulevées par ces nouveaux contentieux ? Que recouvrent concrètement les « droits humains » et les « droits environnementaux » protégés par la loi ? • Comment anticiper et gérer le risque contentieux lié au « devoir de vigilance » ?