L’ouverture économique des pays en développement et plus particulièrement du continent africain qui s’est manifestée par une croissance remarquable des investissements directs étrangers a entrainé une hausse conséquente du nombre de contentieux portés devant la Chambre de Commerce internationale. De nombreuses entreprises ont ainsi eu recours à l’arbitrage et à la médiation pour résoudre les litiges en lien avec les transactions internationales. • Comment le marché de l’arbitrage se porte-il dans les pays émergents ? Quelles sont les tendances actuelles de l’arbitrage international ? les nouveaux instruments ? • Dans quelle mesure le développement de l’arbitrage international renforce-t-il l’attrait des investisseurs étrangers pour les marchés émergents ? • En Afrique, continent en voie d’ouverture, à fort potentiel économique, quels sont les obstacles qui freinent encore l’appropriation totale de l’arbitrage par les acteurs économiques et juridiques ? Comment les institutions régionales peuvent-elles contribuer à l’essor de ce mode alternatif de résolution des conflits ?

• Quel(s) contrôle(s) de conformité pendant et post-arbitrage ? Quel rôle les acteurs de l’arbitrage (entreprises, avocats, arbitres et conseils) jouent-ils lors de ces contrôles ? • Comment concilier respect de la volonté des parties, intégrité de la procédure arbitrale et efficacité de la sentence ? • Comment garantir l’indépendance des contrôles de compliance lors d’une procédure arbitrale, éviter les fraudes ainsi que les conflits d’intérêts ? • Que faire face à des faits de corruption tant en arbitrage commercial que d’investissement ? Quels sont les mécanismes permettant aux investisseurs d’obtenir une indemnisation en cas de non-respect des dispositions des traités d’investissement ?

La plupart des pays connaissent une forte croissance de leur dette publique. Au même moment, les règles de taxation des entreprises sont en train d’évoluer, notamment avec la réforme OCDE, présentée comme une « révolution fiscale » (réallocation des profits des GAFAs et autres géants planétaires, taux minimum d’IS de 15%), soutenue par les Etats-Unis et faisant consensus auprès de l’ensemble des pays. Dans ce contexte, les contentieux fiscaux, notamment ceux impliquant les grandes entreprises multinationales, vont s’accroitre, partout dans Monde. Ils seront d’autant plus délicats à gérer que le nouvel environnement fiscal est en train de changer et n’est sans doute pas encore stabilisé. Pour les sociétés, le sujet fiscal se complexifie également avec les enjeux de transparence accrue (y compris vis-à-vis du public) et certains risques connexes (par exemple en matière pénale).

L’actualité environnementale, portée notamment par des contentieux stratégiques ainsi que divers chantiers législatifs à l’instar du projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience, viennent s’ajouter à une liste déjà longue de réformes intervenues au fil des dernières années, parmi lesquelles la généralisation par la Loi PACTE d’un mouvement législatif incitant les entreprises à être plus attentives à leur environnement sociétal, la loi relative à la reconquête de la biodiversité de 2016, la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre vis-à-vis de leurs activités, celles des sociétés qu’elles contrôlent et des fournisseurs auxquels elles recourent et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et pénale spécialisée destinée à renforcer la capacité des professionnels du droit à répondre aux infractions environnementales. • Quels sont les contentieux possibles en lien avec le « devoir de vigilance » ? Quels sont les risques concrets pour les entreprises ? A quel titre la responsabilité des entreprises peut-elle être recherchée en lien avec leur « plan de vigilance » ? • Quelles sont les problématiques soulevées par ces nouveaux contentieux ? Que recouvrent concrètement les « droits humains » et les « droits environnementaux » protégés par la loi ? • Comment anticiper et gérer le risque contentieux lié au « devoir de vigilance » ?