B - Fiscalité et incitations : quel avenir pour les litiges investisseurs-États ?
Jan 28, 2025 — 12:25 - 1:05 PMNeptune
Neptune
Description
Les litiges entre investisseurs et États concernant les incitations fiscales et la réduction d'impôts se sont intensifiés ces dernières années, notamment en raison de réformes fiscales internationales et de modifications de régimes fiscaux nationaux. Selon l'Institut international du développement durable (IISD), près de 70 % des 165 différends enregistrés depuis 1987 se sont concentrés dans la dernière décennie, soulignant une tendance croissante. Ces conflits émergent souvent lorsque des États révisent ou retirent des incitations fiscales, menaçant ainsi la stabilité des avantages promis aux investisseurs étrangers et mettant en péril la prévisibilité des investissements. Dans ce contexte, l'IISD souligne l'urgence de mettre en place un cadre fiscal stable et transparent pour attirer les investissements tout en permettant aux États de défendre leurs intérêts financiers face aux revendications croissantes des investisseurs.
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