Arbitrage international : exécution des sentences arbitrales en cas de soupçon d'infraction pénale
Jan 28, 2025 — 09:45 - 10:30 AMRochefoucault
Rochefoucault
Présentée par
GA
Georges AFFAKI
CIRDI
Arbitre et conciliateur désigné
DB
Daniel BARLOW
COUR D'APPEL DE PARIS
Président de la chambre commerciale...
EB(
Emmanuel BREEN (modérateur)
Professeur, SORBONNE UNIVERSITÉ &...
GHDG
Géraldine HIVERT DE GRANDI
THALES
Group VP Litigation & Disputes...
AL
Alina LEOVEANU
EVIDEN
Group Senior Counsel, Litigation,...
MZ
Marie-Aude ZIADÉ
GOWLING WLG
Avocat Associée en Arbitrage...
Description
Dans un contexte de responsabilité renforcée des entreprises en matière de respect des exigences éthiques tant sur le plan national qu'international, les arbitres internationaux sont de plus en plus amenés à déterminer la validité de résiliation de contrat fondées sur des soupçons d'infractions pénales de la part du partenaire commercial. Les allégations pénales deviennent alors courantes pour contester la validité et l'exécution des sentences arbitrales qui les ont écartées, posant des défis uniques aux arbitres, aux juges étatiques et aux parties.
- Comment les conventions internationales influencent-elles le paysage de l'arbitrage international en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent ?
- Comment la Cour d'appel de Paris évalue-t-elle si une sentence arbitrale viole l'ordre public international en cas de soupçon d'infraction pénale impliquant l'une des parties?
- Quels sont les risques et les avantages d'autoriser la production de nouvelles preuves par les parties, au stade du recours en annulation contre une sentence arbitrale ?
- Quels sont les pouvoirs et les devoirs des arbitres lorsqu'ils soupçonnent (ou qu'une partie soutient) que son partenaire contractuel est impliqué dans des faits caractérisant une infraction pénale ?
- Quels sont les enjeux et les risques pour l'entreprise lorsqu'elle soupçonne son partenaire contractuel d'être impliqué dans des faits illicites ?
