Arbitrage international : entre droit pénal et exécution des sentences arbitrales
Jan 28, 2025 — 09:45 - 10:30 AMLa Rochefoucault
La Rochefoucault
Description
Dans un contexte où les exigences d'éthique et de responsabilité des entreprises se renforcent tant sur le plan national qu'international, l'arbitrage international se trouve de plus en plus au croisement du droit pénal et de la conformité réglementaire. Les allégations de corruption, de blanchiment d'argent, ou de trafic d'influence deviennent courantes pour contester l'exécution des sentences arbitrales, posant des défis uniques aux arbitres et aux juges étatiques.
• Comment les conventions internationales, comme celle de l'OCDE et de Mérida, influencent-elles le paysage de l'arbitrage international en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent ?
• Dans quelle mesure les arbitres peuvent-ils intervenir lorsqu'ils soupçonnent une infraction pénale sous-jacente à un contrat ?
• Quels sont les critères utilisés par les juges étatiques pour évaluer si une sentence arbitrale viole l'ordre public international ?
• Quels sont les risques et les avantages d'autoriser la présentation de nouvelles preuves au stade du recours contre une sentence arbitrale ?
