Devoir de vigilance et contentieux émergents : quels nouveaux enjeux juridiques ?
Jan 28, 2025 — 09:00 - 9:45 AMLa Rochefoucault
La Rochefoucault
Description
Le devoir de vigilance des entreprises face aux enjeux climatiques et énergétiques suscite de nouveaux contentieux et risques juridiques. Face à l'augmentation des litiges liés au changement climatique, les tribunaux voient émerger des affaires reliant politiques énergétiques et droits humains, redéfinissant ainsi la responsabilité des acteurs économiques, des entreprises et des Etats. Les entreprises doivent renforcer leur transparence pour minimiser les risques de litiges, tandis que les régulateurs cherchent à équilibrer la protection des consommateurs et des enjeux environnementaux avec la nécessité de ne pas alourdir les charges administratives. Cette judiciarisation du climat pose la question de l’efficacité des contentieux comme levier d'action pour des politiques environnementales plus ambitieuses.
• Comment la hausse des contentieux climatiques influe-t-elle sur la responsabilité des entreprises en matière de transparence et d’engagement environnemental ?
• Dans quelle mesure les contentieux climatiques peuvent-ils servir de levier pour promouvoir des actions nationales et internationales plus ambitieuses en matière de lutte contre le changement climatique ?
• Comment les régulateurs peuvent-ils éviter une surcharge administrative et en protégeant les consommateurs et l'environnement ?
• Quelles stratégies les entreprises peuvent-elles adopter pour anticiper et prévenir les litiges liés à leurs obligations RSE ?
