A– Digital Service Act, une révolution face aux contenus illicites en ligne
Jan 28, 2025 — 12:25 - 1:05 PMLiancourt
Liancourt
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Description
La Commission Européenne a renforcé ses actions contre les géants du numérique à travers plusieurs législations, dont le règlement européen sur les services numériques (DSA). Ce texte impose aux très grandes plateformes en ligne (+de 45 millions d’utilisateurs) de nouvelles règles et obligations afin de protéger les consommateurs contre les contenus illicites et préjudiciables (discours de haine, désinformation, manipulation, contenus violents, contrefaçons, etc.) et renforcer la transparence et la protection des données personnelles. Depuis l’entrée en vigueur du DSA, de nombreux contentieux ont été engendrés et sont appelés à se multiplier.
• Un an après son application, quels sont les premiers effets du DSA sur les très grandes plateformes ? Quelle évolution du nombre de litiges dans les années à venir ?
• Quels moyens mis en œuvre pour faire respecter la réglementation ?
• DSA vs lois nationales : quels contentieux entre la Commission Européenne et les Etats membres ?
• Jusqu'où va la responsabilité des plateformes concernant les contenus produits par leurs utilisateurs ? Quels défis juridiques et opérationnels cela pose-t-il ?
