Le contentieux des brevets à l’ère de la JUB
Jan 28, 2025 — 11:40 - 12:25 PMRochefoucault
Rochefoucault
Présentée par
Description
La création de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB), opérationnelle depuis le 1er juin 2023, représente un tournant majeur dans le domaine de la propriété intellectuelle en Europe. Pour la première fois, les entreprises peuvent protéger leurs innovations à travers plusieurs pays européens avec un seul brevet à effet unitaire, bénéficiant ainsi d’une harmonisation des décisions judiciaires sur un périmètre plus large. Ce système permet non seulement de simplifier les démarches juridiques mais également de rendre des décisions sur le fond dans un délai d’un an, ce qui est exceptionnellement rapide par rapport aux délais habituels.
• Qu'est-ce que la JUB et comment transforme-t-elle le paysage du contentieux des brevets en Europe ?
• Quels ont été les premiers retours sur l'efficacité de la JUB depuis sa mise en place ?
• Comment la rapidité des décisions de la JUB affecte-t-elle les stratégies des entreprises en matière de brevets ?
• Quelles sont les perspectives pour la JUB et son adoption par les pays européens ?
