REPLAY - Choc inflationniste : comment mieux protéger les entreprises ?
Jan 31, 2023 — 09:45 - 10:30 AMSalons de l'hôtel des Arts & Métiers
Salons de l'hôtel des Arts & Métiers
Présentée par
PB(
Pierre BERLIOZ (Modérateur)
UNIVERSITÉ PARIS CITÉ
Professeur de droit
MD
Marie DAVY
KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP
Associée, Avocat au Barreau de Paris
DJ
Delphine JACQUEMONT
MERSEN
Directrice juridique groupe
PL
Pierre-Yves LAURENT
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
General Counsel / Directeur juridique
DL
David LEGRAND
GROUPE SPIE BATIGNOLLES
Directeur juridique
Description
La situation économique est actuellement très tendue, après plus de 40 ans de désinflation, l’inflation fait son grand retour en Europe et outre-Atlantique. L’envolée du coût de l’énergie et des matières premières ainsi que les problèmes d’approvisionnement risquent de conduire à des pénuries pouvant entrainer un blocage de la production dans certaines industries.
Ce contexte inflationniste inédit aura indéniablement un impact sur la pratique de l’arbitrage, il pourrait également conduire à une recrudescence des contentieux.
• Les difficultés économiques liées à la guerre en Ukraine vont-elles entrainer une recrudescence des contentieux ?
• Comment la hausse des prix va-t-elle être répercutée dans les contrats ?
• Quels sont les leviers juridiques permettant de mieux protéger les entreprises ?
Comment mieux prendre en compte ces hausses de prix dans les contrats ?
• Quels recours possibles pour les entreprises directement impactées par la hausse des prix et les pénuries ?
• Comment adapter les contrats internationaux au nouvel environnement macroéconomique ?
• Quel intérêt de prévoir une clause de hardship dans les contrats ? Quels sont les effets d’une telle clause ? Quels éléments faut-il prévoir dans la clause de renégociation ? Quelles différences avec l’imprévision et la force majeure ?
• Quel rôle pour l’arbitrage d’investissement dans un tel contexte ?
