REPLAY - Arbitrage et compliance : la montée en puissance des problématiques de conformité dans les litiges soumis à l’arbitrage
Feb 2, 2023 — 10:00 - 10:40 AM
Présentée par
DB
Dominique BOURRINET
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Directeur affaires juridiques
DC(
David CHILSTEIN (Modérateur)
UNIVERSITÉ DE PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE
Professeur de droit pénal
KH
Karl HENNESSEE
AIRBUS
Senior Vice President, Litigation,...
VL
Virginie LIAUTAUD
ERICSSON
Compliance Officer - GCU Orange & CU...
AN
Alice NAVARRO
AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION
Directrice adjointe
Description
Les interactions entre l’arbitrage et la compliance n’ont cessé de croitre grâce au renforcement de l’arsenal juridique de lutte contre la corruption. Ce dernier a néanmoins donné lieu à de nouvelles formes de contentieux notamment arbitraux.
• Quelles sont les répercussions dans les procédures d’arbitrage de la contractualisation croissante de la compliance ?
• Quels sont les impacts des contrôles la conformité lors de la procédure d’arbitrage ?
• Quels sont les contours du rôle d’arbitre dans la lutte contre la délinquance financière ?
• Comment les acteurs de l’arbitrage (avocats, entreprises et arbitres) contrôlent-ils la compliance ?
• Quelle place pour la compliance dans l’arbitrage d’investissement ?
• Quel est l’impact de la compliance sur le traitement par l’arbitre des faits de corruption ou de blanchiment d’argent ?
