Les Rencontres de l'Arbitrage et du Contentieux 2023

Programme Du jour

31/01/2023
08:40
08:40 - 12:50
LIVE
08:55 - 09:00
REPLAY - Accueil
09:00
09:00 - 09:45
REPLAY - Contentieux dans le secteur de l'énergie dans un contexte de crise géopolitique et économique
Si le secteur de l'énergie est un levier de croissance économique pour plusieurs pays qui disposent de ressources traditionnelles à l’instar du pétrole, du gaz et du charbon, il peut également être source de litiges. En effet, la prise en compte croissante des enjeux de durabilité ainsi que la hausse des prix de l’énergie induite par le conflit russo-ukrainien risquent aujourd’hui d’augmenter le nombre de contentieux dans le secteur de l’énergie. De plus, la multiplication des opérations dans les énergies renouvelables tant dans le solaire que dans l’hydroélectrique s’accompagne elle aussi d’une hausse des litiges et des contentieux notamment environnementaux. • Comment les développements politiques, économiques et juridiques récents affectent-ils le secteur de l'énergie ? • Dans quelle mesure les questions de sécurité et d’indépendance énergétiques sont-elles susceptibles d’accroitre le nombre de contentieux liés au secteur de l’énergie ? • Quelles sont les différentes catégories de litiges liées à ce secteur ? • Pourquoi l’arbitrage commercial comme l’arbitrage d’investissement, sont-ils de plus en plus souvent appelés à intervenir dans ces domaines ? • Quid de l’émergence des contentieux liés aux énergies renouvelables ?
MathiasAUDIT (Modérateur) (UNIVERSITÉ DE PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE)LaurentJAEGER (KING & SPALDING)EduardSAURA (ACCURACY)XavierZENO (BOUYGUES ENERGIES & SERVICES)
09:45 - 10:30
REPLAY - Choc inflationniste : comment mieux protéger les entreprises ?
La situation économique est actuellement très tendue, après plus de 40 ans de désinflation, l’inflation fait son grand retour en Europe et outre-Atlantique. L’envolée du coût de l’énergie et des matières premières ainsi que les problèmes d’approvisionnement risquent de conduire à des pénuries pouvant entrainer un blocage de la production dans certaines industries. Ce contexte inflationniste inédit aura indéniablement un impact sur la pratique de l’arbitrage, il pourrait également conduire à une recrudescence des contentieux. • Les difficultés économiques liées à la guerre en Ukraine vont-elles entrainer une recrudescence des contentieux ? • Comment la hausse des prix va-t-elle être répercutée dans les contrats ? • Quels sont les leviers juridiques permettant de mieux protéger les entreprises ? Comment mieux prendre en compte ces hausses de prix dans les contrats ? • Quels recours possibles pour les entreprises directement impactées par la hausse des prix et les pénuries ? • Comment adapter les contrats internationaux au nouvel environnement macroéconomique ? • Quel intérêt de prévoir une clause de hardship dans les contrats ? Quels sont les effets d’une telle clause ? Quels éléments faut-il prévoir dans la clause de renégociation ? Quelles différences avec l’imprévision et la force majeure ? • Quel rôle pour l’arbitrage d’investissement dans un tel contexte ?
PierreBERLIOZ (Modérateur) (UNIVERSITÉ PARIS CITÉ)MarieDAVY (KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP)DelphineJACQUEMONT (MERSEN)Pierre-YvesLAURENT (BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS)DavidLEGRAND (GROUPE SPIE BATIGNOLLES)
10:30
10:30 - 10:45
Pause / Networking
10:45 - 11:30
REPLAY - Arbitrage en Afrique : Quels développements institutionnels et juridiques ? Quels défis ? Quelles opportunités futures ? -
L’émergence de tribunaux arbitraux et la professionnalisation des praticiens ont permis à l’arbitrage de devenir un mode de résolution des conflits d’affaires primordial sur le continent africain. Par ailleurs, en offrant la possibilité de recourir à une juridiction indépendante de l’État, l’arbitrage instaure un climat de confiance qui renforce l’attractivité du continent. En témoigne la progression des investissements étrangers et le rayonnement économique de plusieurs pays africains. • Quels sont les récents développements en matière d’arbitrage dans les différentes régions du continent ? • Quelles sont les réformes législatives, les dispositions légales et les décisions judiciaires préalables qui fondent la jurisprudence arbitrale africaine ? • Face à la prolifération des opportunités économiques sur le continent, comment attirer les investisseurs étrangers par l’intermédiaire de l’arbitrage international ? • Quels sont les défis persistants en matière d'exécution de sentences étrangères sur le continent africain ?
EricAMAR (BOLLORÉ TRANSPORT & LOGISTICS)SylvieBEBOHI EBONGO (HBE AVOCATS)DanielCOHEN (Modérateur) (UNIVERSITÉ DE PARIS 2 PANTHÉON-ASSAS)ThéobaldNAUD (DLA PIPER)AchilleNGWANZA (JUS AFRICA)SébastienPEPIN (CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE)
11:30
11:30 - 12:10
REPLAY - Résolution des contentieux dans le secteur de la santé : Pourquoi choisir l’arbitrage ?
L’augmentation des dépenses dans le secteur de la santé ces dernières années ainsi que la course aux vaccins, traitements et tests dans le sillage de la crise sanitaire ont exercé une pression considérable sur le secteur des sciences de la vie et des soins de santé ce qui a entrainé une hausse non négligeable des litiges. La complexité et les nombreuses spécificités de ce secteur ont d’ailleurs conduit les entreprises à recourir à l’arbitrage notamment pour bénéficier de l’expertise de certains arbitres. Dans quelle mesure l’arbitrage international ainsi que les autres modes extrajudiciaires de résolution des différends présentent-ils des avantages évidents pour la résolution des litiges relatifs au secteur de la santé ?
BenoîtAPOLLIS (UNIVERSITÉ DE PARIS 2 PANTHÉON ASSAS)OphélieDIVOY (DLA PIPER)MatthieuGUERINEAU (SERVIER)LaurentPITET (BAYER HEALTHCARE SAS)
12:10
12:10 - 12:50
REPLAY - Le financement du contentieux par un tiers : une pratique en plein essor en ces temps de crise
Très répandu dans les pays anglo-saxons, le financement du contentieux par des tiers, progresse en France et en Europe depuis quelques années en raison d’une professionnalisation du marché. Il s’agit, pour un fonds, de s’acquitter des frais de justice d’un plaignant en échange d’un pourcentage des dommages et intérêts perçus. • Comment le financement du contentieux a-t-il évolué depuis les dix dernières années ? • Quelles différences entre les pays de Civil et de Common Law ? • Quels sont les litiges offrant le plus de potentiel au financement par des tiers ? • Comment évaluer au mieux les dossiers ? • L’essor de la prise en charge du financement par des tiers peut-il conduire à une recrudescence des contentieux ? • Secret professionnel versus conflits d’intérêts : Quels risques ? Quelles garanties ?
Oliviade PATOUL (DEMINOR RECOVERY SERVICES)LouisDEGOS (K&L GATES)AlexandreLERCHER (Modérateur) (CENTRE DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DE PARIS (CMAP))PatrickNOONAN
12:50 - 13:30
Verre de clôture / Networking