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Description

Face au constat que « le contentieux environnemental représente seulement 1 % des condamnations pénales et 0,5 % des actions civiles », le Sénat a décidé d’adopter, en mars dernier, en première lecture le projet de loi créant une nouvelle justice pour l'environnement présenté par le Gouvernement comme un outil visant à « adapter l’organisation judiciaire à la recherche et à la répression des atteintes à l’environnement par la création d’une justice pour l’environnement » • Dans quelle mesure le contentieux environnemental représente-t-il dorénavant un axe stratégique des directions juridiques ? • L’abondance de normes environnementales à la fois nationales et internationales va-t-elle se traduire par une explosion des saisines judiciaires ? • Quelles sont les difficultés auxquelles se heurte aujourd’hui le contentieux de la responsabilité, pénale ou civile, en matière environnementale ? (Appréciation de l’ampleur des dommages, identification de l’auteur des nuisances environnementales, etc.)