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Description

A l’heure de la moralisation de la vie de l’entreprise et du renforcement de l’application des normes anti-corruption, la compliance et l’éthique des affaires constituent des instruments de soft law incontournables, qui participent à la bonne gouvernance des entreprises. Leur rôle dans l’appréhension de la mauvaise gestion des risques permet, à bien des égards, de préserver les intérêts éminemment stratégiques de l’entreprise. La compliance est en effet un segment à part entière du cycle de management, garante de la croissance des performances économiques de l’entreprise. • Dans quelle mesure la compliance joue-t-elle un rôle stratégique au sein de l’entreprise ? Quel impact a-t-elle sur les performances économiques ? • Loi Sapin II, renforcement des contrôles / sanctions de l’AFA…en quoi ce nouvel arsenal juridique est-il en train de dessiner les contours d’une « jurisprudence française » de la compliance ? • Quid de la compliance européenne ? Pourquoi la compliance a-t-elle indéniablement besoin de l’Europe ? Un droit européen de la compliance est-il à envisager ?