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Description

La compliance est désormais reconnue comme une préoccupation stratégique pour les entreprises, et ce quel que soit le secteur dans lequel elles exercent leur activité. A l’origine cantonnée au secteur bancaire et financier, son champ d’application ne cesse de s’étendre depuis l’entrée en vigueur de la Loi Sapin 2 en décembre 2016 qui insiste sur l’acception évolutive, dynamique et transversale de la conformité. • Quels sont les risques et les sanctions auxquels l’entreprise s’expose en l’absence de compliance environnementale ? • Comment les entreprises inscrivent-elles les règles édictées en matière environnementale dans leur politique éthique et dans les engagements volontaires pris dans ce cadre ? • En quoi la recrudescence des contentieux dits climatiques à l’encontre de sociétés industrielles renforce-t-elle la puissance de la soft law environnementale ? • Quid de l’extension de la CJIP (convention judiciaire d’intérêt public) à l’environnement promulguée en décembre 2020 ? Est-ce une bonne nouvelle pour la compliance environnementale ?