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Description

Depuis la transposition de la directive européenne Restructuration et Insolvabilité, le droit des entreprises en difficulté a été enrichi de nouveaux concepts comme les classes de parties affectées et le test du meilleur intérêt des créanciers. Ces innovations visent à offrir plus de flexibilité et à faciliter la résolution des difficultés des entreprises tout en préservant l'équilibre entre les droits des créanciers et les débiteurs. • Comment le test du meilleur intérêt des créanciers a-t-il été mis en pratique jusqu'à présent ? Quels sont les principaux défis rencontrés ? • Quels enseignements peut-on tirer des cas médiatisés comme Pierre & Vacances, Orpéa, et Casino concernant l'efficacité des procédures de sauvegarde accélérée ? • Comment les entreprises de taille plus modeste peuvent-elles tirer parti de ces nouvelles procédures ? Quels sont les obstacles spécifiques qu'elles rencontrent ? • Comment les nouveaux outils impactent-ils la dynamique de pouvoir entre créanciers garantis et non sécurisés ?