3 févr. | 12:30 - 13:10

B. Souveraineté technologique : vers un cadre juridique européen simplifié et compétitif pour les startups et scale-ups ?

Description

L’Union européenne accélère la mise en place d’un régime harmonisé pour les entreprises innovantes, visant à simplifier leur développement transfrontalier. Soutien aux scale-ups, allègement réglementaire et « Business Wallet » numérique redessinent les conditions d’accès au marché unique. Ces avancées suscitent un débat sur les effets juridiques, fiscaux et concurrentiels pour les acteurs de l’innovation. • Quels sont les principaux obstacles juridiques actuels à l’harmonisation du droit des affaires en Europe pour les startups et scale-ups ? • Comment les nouvelles réglementations européennes (Digital Markets Act, Digital Services Act, etc.) impactent-elles les modèles d’affaires innovants ? • Comment concilier innovation rapide et conformité réglementaire, notamment en matière de protection des données, propriété intellectuelle et gouvernance ? • Quels partenariats entre acteurs publics, investisseurs et cabinets d’avocats pour un écosystème dynamique ?