3 févr. | 11:45 - 12:30

A. Panorama des contentieux avec les GAFAM

Description

Alors que les autorités américaines viennent d’engager de vastes procédures judiciaires visant le démantèlement partiel des GAFAM en invoquant le droit de la concurrence, ce travail est réalisé depuis près de dix ans par l'Union européenne et certains pays membres, qui ont multiplié les contentieux avec les géants américains du numérique. L’UE a notamment mis en place un arsenal juridique à leur encontre via la mise en place du DSA, du DMA et de l’IA Act. Parmi ces litiges : pratiques anti-concurrentielles, contentieux sur la fiscalité, rémunération des médias, protection des données personnelles, désinformation et haine en ligne… • État des lieux des procédures réalisées ainsi que leurs conséquences au niveau européen et mondial. • Quels enjeux pour la souveraineté numérique européenne ?