Programme Du jour

03/02/2026
08:30
08:30 - 08:40
[REPLAY] Mot d'accueil
Jean-Guillaumed'ORNANO (OPTION FINANCE)SébastienGONNET (ACCURACY)
08:40 - 09:00
[REPLAY] Keynote d'ouverture
PatrickSAYER
09:00
09:00 - 09:45
[REPLAY] IA, arbitrage et contentieux : quelles promesses et quels risques ?
L’intelligence artificielle s’intègre progressivement dans l’univers de l’arbitrage et du contentieux via des outils d’analyse documentaire, de modélisation prédictive et d’aide à la rédaction. Si ces outils utilisés dans les procédures promettent plus de rapidité et d’efficacité, leur influence sur la prise de décision judiciaire reste un point sensible. En effet, bien que l’IA puisse soutenir les juges dans certaines tâches, son rôle direct dans le processus décisionnel soulève des questions concernant l’indépendance judiciaire, la supervision humaine, la traçabilité et la transparence des algorithmes. • Quels enjeux de fiabilité des algorithmes, de neutralité des décisions, de responsabilités, de confidentialité des données ? • Comment garantir la transparence sans violer la confidentialité des procédures ? • Quelles obligations pour les acteurs d’ici fin 2026 ?
PierreBERLIOZ (PARIS-CITÉ)PascaleDECHAMPS (ACCURACY)Jean-BaptisteGALLAND (TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS)Louisde GAULLE (DE GAULLE FLEURANCE)DenisMOURALIS (Modérateur)
09:45 - 10:30
[REPLAY] Multiplication des contentieux géopolitiques : quels impacts sur l’arbitrage international ?
Face à des tensions géopolitiques et économiques croissantes, l’arbitrage international est confronté à une vague de litiges complexes impliquant États, entreprises stratégiques et investisseurs. Dans un contexte marqué par la tension des relations internationales et des ruptures d'engagements, les arbitres doivent préserver l’impartialité et la stabilité de leurs décisions tout en naviguant entre pressions géopolitiques et exigences juridiques. • Quelle évolution du rôle de l’arbitrage dans un contexte de conflits et de tensions géopolitiques ? Quelles sont les limites juridiques de l’arbitrage dans ce contexte (règles de souveraineté, reconnaissance et acceptation des décisions arbitraires dans certains pays…) • Comment maintenir une impartialité lorsque la violence des relations internationales influence les décisions ? • Quelle évolution des critères de décision pour les arbitres ? • Comment garantir la légitimité et l’acceptation des décisions arbitrales dans un environnement mondial tendu ?
MerwanLOMRI (TOTALENERGIES)PierreSELLAL (FONDATION DE FRANCE)DanielMAINGUY (Modérateur)MelissaORDONEZ (HOGAN LOVELLS)PhilippeCOEN
10:30
10:30 - 11:15
[REPLAY] Post-M&A : prévenir les litiges et repenser l’arbitrage face à des contentieux en mutation
Malgré une activité M&A contrastée en 2025, les contentieux post-acquisition restent nombreux et complexes. Trois tendances les alimentent : enjeux ESG croissants, essor de l’IA encadré par l’IA Act, et désaccords sur les valorisations. L’arbitrage, de plus en plus technique et international, exige une rédaction contractuelle renforcée : clauses d’earn-out, garanties assurantielles, audits post-closing, solutions hybrides. Il reste une option privilégiée, à condition d’anticiper et d’adapter les procédures.
BerengereDURAND PASEK (SANOFI FRANCE)DavidCHEKROUN (Modérateur) (ESCP BUSINESS SCHOOL)Margauxde SAINT-EXUPÉRY (ACCURACY)SolèneDELAFOND (HOCHE AVOCATS)DenisMUSSON
11:15
11:15 - 11:40
Pause – Networking
11:45 - 12:45
B. Cybersécurité et conformité numérique : vers une nouvelle génération de contentieux réglementaires ?
L’Union Européenne accélère en matière de cybersécurité et de résilience numérique avec de nouvelles directives et réglementations qui entrent en vigueur entre 2024 et 2027 : le NIS2 qui cible les ETI et entités critiques, le CRA (Cyber Resilience Act), qui cible les fabricants de produits numériques, ainsi que DORA (Digital Operational Resilience Act), qui impose une résilience numérique aux institutions financières et à leurs prestataires IT. L’objectif est simple : sécuriser sur le long terme de nombreuses entreprises, organisations et collectivités territoriales. Cependant, cette régulation va créer de nouveaux contentieux, liés à des questions de conformité, de défaillance contractuelle, et de répartition des responsabilités entre acteurs de la chaîne numérique. • Quelles responsabilités nouvelles pour les dirigeants, les DSI et les juristes ? Quelles étapes clé pour se mettre en conformité ? • Quels types de contentieux émergent déjà autour de la conformité numérique ? • Comment les entreprises peuvent-elles anticiper et limiter leur exposition au risque contentieux ?
YannDIETRICH (ATOS)PierreBERLIOZ (PARIS-CITÉ)RomainCATALABenjaminAMAUDRIC DU CHAFFAUT (GOOGLE)
11:45 - 12:45
C. Tiers financement : un levier devenu stratégique dans les contentieux ?
Le tiers financement se développe rapidement en Europe, soutenu par des fonds spécialisés et une reconnaissance croissante en arbitrage comme en justice. De simple outil financier, il devient un levier stratégique pour les entreprises : il facilite l’accès aux procédures longues sans immobiliser la trésorerie, optimise la gestion des litiges complexes et offre plus de souplesse dans le choix des juridictions. • Quels avantages et inconvénients pour les entreprises d’adopter le tiers financement ? Quelles conditions d’accès ? • Quels contentieux se prêtent le mieux à ce mode de financement ? • Quel impact sur les avocats, arbitres et juges ? • Vers un encadrement juridique européen ?
JadEL HAGE (Modérateur) (CMAP)FlorenceCARTEROT (SOITEC)AlexandreLERCHER (IVO CAPITAL PARTNERS)DaraAKCHOTI (EXOTEC)MartialHOULLE
11:45 - 12:45
[REPLAY] A. Panorama des contentieux avec les GAFAM
Alors que les autorités américaines viennent d’engager de vastes procédures judiciaires visant le démantèlement partiel des GAFAM en invoquant le droit de la concurrence, ce travail est réalisé depuis près de dix ans par l'Union européenne et certains pays membres, qui ont multiplié les contentieux avec les géants américains du numérique. L’UE a notamment mis en place un arsenal juridique à leur encontre via la mise en place du DSA, du DMA et de l’IA Act. Parmi ces litiges : pratiques anti-concurrentielles, contentieux sur la fiscalité, rémunération des médias, protection des données personnelles, désinformation et haine en ligne… • État des lieux des procédures réalisées ainsi que leurs conséquences au niveau européen et mondial. • Quels enjeux pour la souveraineté numérique européenne ?
AlexandraBENSAMOUNArthurTREGUIER (COMMISSION EUROPEENNE)MustaphaMEKKI (modérateur) (UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE)YannGUTHMANN (AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE)PierrePETILLAULT (ALLIANCE DE LA PRESSE D'INFORMATION GÉNÉRALE)
12:45
12:45 - 13:15
Verre de clôture