La crise sanitaire et économique qui sévit depuis mars dernier est propice aux dépôts de plaintes de la part d’investisseurs s’estimant lésés par les États ou par d’autres acteurs économiques. La réponse à la crise étant susceptible de violer diverses protections prévues dans les traités bilatéraux d’investissement (TBI) et de donner lieu à des réclamations à l’avenir par les investisseurs étrangers. En effet, de nombreux États ayant signé des accords internationaux de protection des investissements pourraient se retrouver mis en cause dans de multiples cas. Ainsi, certaines mesures considérées comme discriminatoires entre les investisseurs nationaux et étrangers pourraient constituer une violation des droits garantis aux investisseurs dans les traités de protection des investissements. • Quels recours pour les entreprises dont les partenaires sont affectés par la pandémie ? • Les États / entreprises peuvent-ils invoquer la force majeure ou l’état de nécessité pour justifier leurs actions ? • Les entreprises confrontées à une défense de force majeure doivent-elles privilégier la voie de la négociation ? • Quel avenir pour l’arbitrage d’investissement dans un tel contexte ?

Face au constat que « le contentieux environnemental représente seulement 1 % des condamnations pénales et 0,5 % des actions civiles », le Sénat a décidé d’adopter, en mars dernier, en première lecture le projet de loi créant une nouvelle justice pour l'environnement présenté par le Gouvernement comme un outil visant à « adapter l’organisation judiciaire à la recherche et à la répression des atteintes à l’environnement par la création d’une justice pour l’environnement » • Dans quelle mesure le contentieux environnemental représente-t-il dorénavant un axe stratégique des directions juridiques ? • L’abondance de normes environnementales à la fois nationales et internationales va-t-elle se traduire par une explosion des saisines judiciaires ? • Quelles sont les difficultés auxquelles se heurte aujourd’hui le contentieux de la responsabilité, pénale ou civile, en matière environnementale ? (Appréciation de l’ampleur des dommages, identification de l’auteur des nuisances environnementales, etc.)

De par sa flexibilité, son adaptabilité et sa rapidité, l’arbitrage est souvent perçu comme une procédure efficace surtout en période de crise. Très utilisé en contentieux commercial international, l’arbitrage est, aujourd’hui, enclin à se développer notamment au regard du recours croissant à la justice numérique. • La pandémie de la covid-19 a engendré une crise systémique qui entrainera inéluctablement un regain du contentieux, dans quelle mesure, cela va-t-il conduire à l’élargissement du champ d’application de la procédure arbitrale ? • En quoi la souplesse de la procédure arbitrale la rend-elle plus résiliente et efficace ? • Dans quelle mesure la crise de la covid-19 a-t-elle favorisé la digitalisation de l’arbitrage ? Quelles sont les difficultés pratiques de cet arbitrage « numérique » ?

Accord sur le Brexit : quelles conséquences économiques et juridiques pour la France et l’Union Européenne ?

Face à l’ampleur des conséquences de la crise sanitaire et économique, les professions du Droit, soucieuses de participer bénévolement à l’effort national, ont lancé la tierce conciliation, un dispositif extrajudiciaire d’urgence et de conciliation dont l’objectif principal est d’éviter un afflux de dossiers contentieux. Dans quelle mesure la création de la tierce conciliation représente-t-elle une alternative efficace au recours au tribunal, ou de la médiation parfois plus long et couteux ? Comment les professionnels du droit peuvent-ils contribuer à la réussite de ce dispositif ? Comment cette tierce conciliation peut-elle aider les entreprises en difficulté à résoudre les situations de blocage à l’amiable ? A exécuter leurs contrats en temps de crise ? Comment fonctionne-t-elle concrètement ? A qui est-elle destinée ?