Programme Du jour
18/11/2024
17:00
17:00 - 17:45
[REPLAY] Épisode 1 - Réforme du droit des entreprises en difficulté : évolutions et nouveaux outils
Depuis la transposition de la directive européenne Restructuration et Insolvabilité, le droit des entreprises en difficulté a été enrichi de nouveaux concepts comme les classes de parties affectées et le test du meilleur intérêt des créanciers. Ces innovations visent à offrir plus de flexibilité et à faciliter la résolution des difficultés des entreprises tout en préservant l'équilibre entre les droits des créanciers et les débiteurs.
• Comment le test du meilleur intérêt des créanciers a-t-il été mis en pratique jusqu'à présent ? Quels sont les principaux défis rencontrés ?
• Quels enseignements peut-on tirer des cas médiatisés comme Pierre & Vacances, Orpéa, et Casino concernant l'efficacité des procédures de sauvegarde accélérée ?
• Comment les entreprises de taille plus modeste peuvent-elles tirer parti de ces nouvelles procédures ? Quels sont les obstacles spécifiques qu'elles rencontrent ?
• Comment les nouveaux outils impactent-ils la dynamique de pouvoir entre créanciers garantis et non sécurisés ?
HélèneBOURBOULOUX (FHBX)AurélienLORIC (ORRICK)Jean-BaptisteBARBIERI (modérateur) (UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE)Pierre-OlivierCHOTARD (CIRI)CélineDOMENGET - MORIN (WEIL)

