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Description
Les différents confinements et les restrictions importantes imposées pour lutter contre la propagation de la Covid-19 ont bouleversé et bouleversent encore l’ensemble des acteurs économiques et ce, pour une durée encore indéterminée. Si le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures en vue de préserver l’emploi, les entreprises sont confrontées à une crise de trésorerie et de solvabilité qui remet en cause de manière pérenne leurs organisations.
Dans ce contexte de crise, le recours au carve-out apparaît comme une solution et une opportunité pour l’ensemble des parties prenantes :
Solution en ce qu’il permet aux entreprises ne disposant plus des ressources pour entretenir les activités non-stratégiques de pouvoir s’en désengager sans avoir à supporter le coût d’un plan de licenciement collectif pour motif économique ;
Opportunité pour les entreprises repreneuses qui peuvent ainsi acquérir une activité ainsi qu’un personnel formé et motivé sur la base de conditions financières favorables afin de consolider leurs activités stratégiques.
Enfin et surtout, ces opérations en ce qu’elles entrainent par principe un transfert automatique des contrats de travail n’impactent pas les salariés, ce qui dans un contexte de crise de l’emploi et de tension sociale forte, est particulièrement pertinent.
Comment mobiliser le mécanisme du carve-out dans un contexte de crise de l’emploi ?
Le périmètre d’application : qu’est-ce qu’une entité économique autonome ?
Les modalités : quelles sont les procédures ? quels sont les outils permettant d’anticiper les difficultés inhérentes aux opérations de détourage ainsi qu’aux impacts sur les statuts collectifs ?
Nous vous proposons, à l’occasion de ce webinar, un temps d’échange dédié au volet social de ces opérations spécifiques par nature.
REPLAY - Le carve-out, entre solution et opportunité, dans un contexte de crise de l’emploi
